Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le Site mercipublic.com désigné ci-après par "le Site", propriété de la SAS Ever Live RCS Paris Siret :839 707 072 23 00014, est proposé sous des conditions d'utilisation spécifiques, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.

Le terme Merci Public fait référence au service de mise en relation d’artistes et de spectateurs du site www.mercipublic.com

Le terme Ever Live est utilisé pour désigner le nom de la société propriétaire de la marque Merci Public.

Est dénommé "Utilisateur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.
Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels mis à disposition sur le site.
Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités à :
• notre service de demande de spectacles ;
• l'accès à la présentation de contenu ;
• etc.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et / ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part de l'Utilisateur.
Mercipublic.com se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur le site mercipublic.com.
Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Ever Live considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Merci Public quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Merci Public eu égard aux Services.
Vous acceptez que Merci Public vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions ou par affichage sur le Site Internet.
Vous reconnaissez que si Merci Public n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Merci Public peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Merci Public à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Merci Public.

I. Comptes Merci Public

Merci Public dispose de deux types de comptes : un compte utilisateur dédié à tous spectateur souhaitant demander un spectacle proche de sa ville ou dans sa ville, ainsi qu’un compte artiste permettant à tout professionnel du spectacle de représenter un spectacle ou un artiste sur mercipublic.com, à la condition expresse qu’il détienne les droits de représentation du spectacle.

Les présentes s’appliquent aux deux comptes.

Pour accéder à certaines fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez vous identifier. Lorsque vous vous identifiez, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Vous acceptez de ne pas utiliser le nom d’utilisateur ou l’adresse email d’un autre Membre à aucun moment. Vous acceptez d’avertir immédiatement Merci Public dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez d’avertir immédiatement Merci Public à l’adresse hello[@]mercipublic[.]com dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

Contenu Utilisateur publié sur le Site

Vous êtes seul responsable des informations de profil, photos, textes, musiques, vidéos, et tout autre Contenu que vous publiez sur le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs.
Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu Utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer sans préavis tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur qui enfreindrait les Conditions Générales d’Utilisation Merci Public, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément Merci Public à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à Merci Public, et vous garantissez détenir les droits nécessaires. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement. Merci Public ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Merci Public d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services, et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

Merci Public se réserve le droit de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au Contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Si vous considérez un contenu comme étant suspect, frauduleux ou contraire à l’éthique, nous vous prions de nous en informer à l’adresse hello[@]mercipublic[.]com

Contributions des Utilisateurs

En tant que détenteur d'un compte Merci Public, l'Utilisateur peut soumettre du contenu graphique (photos, visuels de concerts...) et du contenu écrit. L'Utilisateur reconnaît que Merci Public ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient rendues publiques par les soins de l'Utilisateur ou non.

Politique de protection des droits d'auteur

Merci Public met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers.
Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de Merci Public, Merci Public mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste.

II. Nouvelle norme RGPD et protection des données personnelles

Les informations concernant la protection des données personnelles des utilisateurs du site et la nouvelle norme RGPD sont accessibles dans la section RGPD de notre site.

III. Code de bonne conduite de l'utilisateur

Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n'enfreigne les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il ne comporte de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou le Site pour :

Extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
Utiliser le Service ou le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ;
Créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité ;
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité ;
Solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
Charger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunication ;
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site ;
Charger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon la Société, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à la Société ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous acceptez également de vous conformer au qui fournit des informations supplémentaires sur les comportements acceptables des utilisateurs sur mercipublic.com

IV. Exclusions de responsabilité

Malgré nos règles régissant la bonne conduite des utilisateurs et les publications, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu répréhensible susceptible de figurer sur le Site ou d'être lié au Contenu utilisateur ou aux Applications, logiciels et contenus tiers. La Société n'est pas responsable du comportement des utilisateurs du Site ou du Service, qu'ils soient connectés ou non.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de modifier en tout ou partie le contenu figurant sur le Site.
Ever Live pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site en cas d’utilisation frauduleuse ou contrevenant aux présentes conditions générales d’utilisation, y compris si nous estimons que vous êtes âgé de moins de 13 ans.

Mineurs de moins de 13 ans
Merci Public n’autorise pas l’inscription de mineurs de moins de 13 ans sur Le Site.

Mineurs de 13 à 18 ans
Nous recommandons que les mineurs âgés de moins de 13 ans demandent l'autorisation à leurs parents avant d'envoyer des informations les concernant à quiconque via internet, y compris sur mercipublic.com.

Marques commerciales
L'utilisation des marques et des identités visuelles de la Société, y compris celles intégrées à d'autres marques et/ou noms de domaines, pour désigner de quelque manière que ce soit des produits ou des services, est interdite si elle risque de créer une confusion. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la Société Ever Live est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci.

V. Traitement des donnees personnelles

Lors de l'utilisation du Site, vous pourrez être amené à fournir à Merci Public des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser le Site et bénéficier des Services (telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, etc.).

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Ces données sont destinées au personnel de Merci Public et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires.

Les données collectées ne sont pas conservées au-delà des durées définies par la réglementation.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données qui vous concernent et que nous collectons. Vous devez effectuer votre demande en écrivant à hello[@]mercipublic[.]com ou à Ever Live SAS, 14 Rue Charles V, 75004 PARIS et en l’accompagnant d’un justificatif d’identité.